SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique, 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3, F - 93126 La Courneuve cedex, Tél : +33 148382002, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR106
Code d'identification national : 25930028300035
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marchespublics-smirec.safetender.com/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics-smirec.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics-smirec.safetender.com/,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics-smirec.safetender.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Production et distribution de chaleur..
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A VILLETANEUSE
II.1.2) Code CPV principal : 45255500
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne le marché de travaux de forage et services aux puits associés divisés en 4 lots, portant sur la réalisation d'un nouveau doublet géothermique au Dogger destiné à alimenter le réseau de chaleur du SMIREC sur les communes de Pierrefitte-Sur-Seine, d'Epinay-Sur-Seine & Villetaneuse. Les travaux de forage portent sur la réalisation de 2 puits orientés et inclinés ciblant le Dogger exploité en trou nu, dont les têtes de puits seront sur la même plateforme à Villetaneuse. Le marché est décomposé en 4 lots. Le Lot 1 et les Lots 2, 3 et 4 sont lancés séparément. La présente consultation concerne les Lots 2, 3 et 4
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne peut présenter une offre pour les lots 2 et 3 simultanément ni pour les 2 et 4 simultanément.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Forage et services intégrés aux puits
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45255500
45262220
43121000
76431000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4) Description des prestations : Forage et services intégrés aux puits : Mise à disposition en régie d'un appareil de forage lourd de capacités adaptées à l'objectif, de sa dotation et de son personnel d'exécution et d'encadrement, d'une ligne de test, d'outils de forage et de BHAs pour les sections verticales, de moyens de contrôle de verticalité, de BHAs de repêchage, de matériels et personnels de vissage de tubages, et fourniture des accessoires de cimentation (sabots, anneaux, centreurs, stop collars, gratteurs et ombrelles de cimentation, DVs. Gardiennage du site. Fourniture des consommables et personnels pour la cimentation des tubages, réalisation et gestion des boues de forage, déchets et traitement et évacuation des effluents liquides et solides et l'assurance TRF et LIH.
Service de forage dirigé : ingénierie et planification, mise en oeuvre et suivi des équipements et garnitures de forage dévié incluant les outils de forage compatibles
Services d'acidification du réservoir, et réalisation des essais de puits
Logistique général sur le chantier de forage (grutage, levage, transport).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Plateforme + Avant puits + Aménagement et remise en état du site / Mur anti-bruit / Pondération : 6
- Rig / Pondération : 14
- Services & équipement / Pondération : 25
Coût :
- Performance sécurité, environnementale et sociétale de l'offre / Pondération : 5
- Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Retrait et évacuation des terres polluées sur l'ensemble de la plate-forme de chantier (et non pas seulement au droit des avants puits et caves enterrées). Transplantation et stockage des 4 arbres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Suivi des boues et paramètres de forage - Mud Logging
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71340000
76431500
76211200
76431600
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4) Description des prestations : Suivi des boues et paramètres de forage - Mud Logging : Mise à disposition du matériel de mesures et du personnel nécessaires au suivi géologique et à l'acquisition, enregistrement et traitement des paramètres techniques de forage et de la boue, de l'enregistrement des essais et tests de puits et de détection des gaz.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Acquisition et enregistrement des paramètres de forages et de boue / Pondération : 15
- Equipement de la cabine laboratoire / Pondération : 15
- Références de l'entreprise dans le domaine du lot - Expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations / Pondération : 15
- Qualité et détail du mémoire technique / Pondération : 5
Coût :
- Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Diagraphies
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
76442000
76440000
76441000
76470000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4) Description des prestations : Diagraphies : Mise à disposition et mise en oeuvre des outils de diagraphies temps réel et différé (estimation des futurs volumes de ciment, contrôle qualité cimentation des tubes et leur état interne, argilosité des terrains et caractéristiques hydrogéologiques du réservoir cible)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Phase en open-hole - Gamma Ray - Diamétreur / Pondération : 5
- Phase en open-hole - CNL / Pondération : 5
- Phase en cased hole - USIT / Pondération : 5
- Phase en cased hole - CBL-VDL / Pondération : 5
- Flowmétrie, thermométrie, pression de fond / Pondération : 5
- Phase en Cased hole - diamètre interne tubage / Pondération : 5
- Références de l'entreprise dans le domaine du lot - Expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations - Qualité et détail du mémoire technique / Pondération : 10
Coût :
- Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.
Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC
Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots. Attestation de régularité fiscale ou attestation sur honneur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
Pour le Lot n°2, les candidats doivent attester des qualifications professionnelles suivantes : IWCF pour les personnels d'encadrement du chantier
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 01 août 2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mai 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202030, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023