Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-36457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Raphaël
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830118200018
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1622132
Identifiant interne de la consultation : DISTRIBUTIONLELIEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.ville-saintraphael.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494197047
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Performances en matière de protection de l'environnement (Cf Cadre Note environnementale). : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution en boîtes aux lettres et points de dépôts du magazine "Le Lien"
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la prestation de distribution du magazine municipal « Le Lien » et se décline comme suit :
6 distributions par an, réparties sur les 6 périodes suivantes : janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, qui s'établissent comme suit :
25 000 exemplaires en boîtes aux lettres ;
1 652 exemplaires en 49 points de dépôts ;
Avec une marge de progression de + ou - 10 % sur le nombre de boîte aux lettres et sur le nombre de points de dépôts pendant la durée du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant de l'accord-cadre pour la période initiale d'un an est :
Montant annuel maximum : 70 000,00 euro(s) HT
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Saint-Raphaël, 26 place Sadi Carnot. 83700 - Saint-raphaël
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Suite à un disfonctionnement momentané de la plateforme, le présent avis de consultation présente une description succincte des conditions de participation.
L'ensemble des conditions de participations sont décrites au Règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Début souhaité des prestations pour le 01 juillet 2025.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
