Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-39638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 points, Capacité à réduire les délais : 35 points, valeur technique de l'offre : 20 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution en boites aux lettres du magazine communautaire.
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations portent sur la distribution en boîtes aux lettres, au titre de la partie fixe, d'un magazine communautaire, dont la parution est prévue en juillet 2025 et, au titre de la partie à bons de commande, d'un ou de plusieurs magazines communautaires, dont la parution est envisagée semestriellement, sur une période de 18 mois.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux parties : Une partie fixe à prix unitaires et une partie s'exécutant au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre porte, au titre de la partie fixe, sur la distribution en boîtes aux lettres de 61 000 exemplaires du magazine communautaire prévu en juillet 2025. Au titre de la partie à bons de commande, des prestations supplémentaires (distribution en boîtes aux lettres d'un ou plusieurs magazines communautaires) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant la partie à bons de commande.
Ces prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 39 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le périmètre géographique des 22 communes suivantes : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint-Pierre Quiberon.
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L 2125-1 1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu, au titre de la partie fixe, pour une période initiale de 3 mois à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre, pour les prestations de la partie à bons de commande, s'étend sur une période de 18 mois à compter de sa notification.
Négociation : Cf article 4.1.2 du règlement de consultation.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
