DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-97483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Description : DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Identifiant de la procédure : f774f857-16fd-4648-8315-b5da1e960a17
Identifiant interne : 2025B373
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé en groupement de commandes constitué par la ville de Dunkerque et la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Dunkerque. La réparation des montants entre les différentes entités du groupement est prévue au règlement de consultation. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est passé pour 4 ans à compter de sa notification.Le présent marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. L'acheteur public dispose de la faculté de dénoncer l'accord-cadre moyennant un préavis de 3 mois, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Il est précisé que seuls les évènements occasionnant un besoin en matériel de moins de 60 000 € HT seront honorés au moyen de cet accord-cadre. L'accord-cadre ne couvre pas les besoins des communes associées de Saint Pol sur Mer, Mardyck et Fort-Mardyck. Il concerne la Ville de Dunkerque et le territoire communautaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0101
Titre : DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Description : DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Identifiant interne : 2025B373

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont les suivants : Prix 70 points Valeur technique 30 points Le détail des critères est repris au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement : 20002715900017
Département : Nord
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Liille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23f70fc9-97bf-4046-ad03-6f3e4bc0c6c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025