Avis de marché - Avis n° 26-87063 du 08/09/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-87063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pessac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330318300015
Ville : Pessac
Code postal : 33604
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-VPE-0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M.Réda Kaci
Numéro de téléphone du contact : +33 557299087
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
L'impact environnemental de la méthode de distribution : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution du journal municipal sur la commune de Pessac
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Territoire de la ville de Pessac
33600 Pessac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30/10/2026 (ou à la date de
notification si elle intervient ultérieurement).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026