Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-59274
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eKRX9v3Qkf
Identifiant interne de la consultation : Distribution de document
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service compétent dans l'objet de l'accord-cadre (notamment agents de la direction des affaires culturelles)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : sans minimum et 65 000 Euros HT maximum. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026