caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
ville du moa balisée:Nantes
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:02 51 17 53 11
ligne d'adresse du moa:20 rue des Francais Libres
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:Prix ; Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère "Qualité technique de l'offre"
Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ; Pondération (points, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Critère ' Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale"
Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition ; Pondération (points, valeur exacte) : 5
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648704-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs, 79998000 - Services d'accompagnement professionnel, 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:44200
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
raison sociale du moa balisée:CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
siret du moa balisé:47865038500014
objet du marché:Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
3 lots
texte du lot:Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS - Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS - CPV: 72416000 85121270
texte du lot:Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH - Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH - CPV: 79414000
texte du lot:Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes - Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes - CPV: 79998000
Référence Marché:M2026-09-DSS_SantéMentale
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648704-2026 - Mise en concurrence
648704-2026.
648704-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'accompagnement professionnel - Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Identifiant de la procédure: e52c1407-b68a-4cde-896a-62d844f6766d
Identifiant interne: M2026-09-DSS_SantéMentale
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS
Description: Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 700,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1o du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 100 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 72 700 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH
Description: Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 200,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1o du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 120 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 64 200 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes
Description: Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 500,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1o du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 90 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 51 500 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d'enregistrement: 47865038500014.
Adresse postale: 20 rue des Francais Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 02 51 17 53 11.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2SIsc4S9e
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161.
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127.
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8cec351-1895-4de6-aeb8-9f3caae3ff11 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 10:58:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648704-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
