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213824-2025
213824-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0019 - Dispositif FPTLV - Compétences clés des agents de la FPH - Région Centre-Val-de-Loire
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0019 - Dispositif FPTLV - Compétences clés des agents de la FPH - Région Centre-Val-de-Loire
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif modulaire de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. La description des besoins de formation est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure : 6e875a2a-b10e-41d2-b244-7c4d2302f69b
Identifiant interne : 25M0019
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des départements de la région Centre-Val-de-Loire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0019). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats. La date limite de remise des offres dématérialisées sur la plateforme d’achat de l'ANFH est fixée au 12 mai 2025 à 10 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 25M0019
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. Le parcours de formation propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement (module 1), une offre de formation individualisée (modules 2 et 3), basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne. Le module 4 concerne les certifications Cléa et Cléa numérique proposées à l'issue du parcours de formation. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0019
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des départements de la région Centre-Val-de-Loire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3822a2ae-7aec-4069-80d9-ddb58a836ce5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 07:12:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 213824-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025
