Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-25983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24M032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assemblée parlementaire
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL : ACCORD-CADRE 24M032
Code CPV principal - Descripteur principal : 85000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 - 24M032-01H : CELLULE D'ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 208333.33 euros
Lieu d'exécution du lot : Assemblée nationale - Paris 7ème -
Description du lot : Lot 2 - 24M032-02H : FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : Assemblée nationale - Paris 7ème
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations similaires :
L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le lot 2 : "Formation au management des députés et coaching individuel" inclut une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative) portant sur l'accès à des modules de e-learning. Si cette PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur, elle fera l'objet de bons de commandes sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU-PSE facultative) annexé à l'acte d'engagement du lot 2.
Cette prestation n'est pas obligatoire et n'est pas prise en compte dans la procédure de mise en concurrence.
Négociations :
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse.
Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.
L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée :
La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure.
Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification.
Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
Cette durée ne peut dépasser 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
