DIJON METROPOLE - Mission d'assistance (AMO) relative à la mise en oeuvre et au suivi de la procédure de délégation de service public du Zénith de Dijon Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-141364
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue du renouvellement de la délégation de service public du Zénith de Dijon Métropole.
L'actuelle délégation prenant fin le 31 janvier 2026, Dijon Métropole recherche une assistance à maitrise d'ouvrage sur les plans juridique, économique et financier dans la perspective de la mise en oeuvre et du suivi de la procédure de délégation de ce service public, conformément à la législation en vigueur
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024DMPA0657
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 janv. 2025
Lieu : DIJON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024