Dialogue Compétitif pour le Marché Global de Performance d'une station de distribution d'hydrogène et de fourniture d'hydrogène

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF Voyageurs (siège)

Avis N° : AO-2248-2198

  • 89 - AUXERRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
21/11/2022 S224
France-Lyon: Travaux de construction de stations-services
2022/S 224-645103
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro national d'identification: 519 037 584 08747
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: REUSS Nicolas
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 625344523
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Dialogue Compétitif pour le Marché Global de Performance d'une station de distribution d'hydrogène et de fourniture d'hydrogène à Auxerre
II.1.2) Code CPV principal
45223720 Travaux de construction de stations-services
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE comprenant:
- la conception et la réalisation d'une station de distribution d'hydrogène à Auxerre
- l'exploitation et la maintenance de cette station de distribution d'hydrogène
- la fourniture d'hydrogène pour l'usage de cette station pour les rames Régiolis bi- mode électrique hydrogène de la région Bourgogne Franche-Comté
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX PIECES DU DCE (Projet de CPS, Programme Fonctionnel, Règlement de Consultation,...), MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME [email protected] OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1).
L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ACCORD DE CONFIDENTIALITE, EN PJ DE SA DEMANDE.
A ce stade, les documents DCE relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09120000 Combustibles gazeux
24111600 Hydrogène
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71320000 Services de conception technique
71330000 Services divers d'ingénierie
71340000 Services intégrés d'ingénierie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
Auxerre
II.2.4) Description des prestations:
Le Marché Global de Performance inclut les prestations suivantes :
- La conception et la réalisation d’une infrastructure de distribution d’hydrogène pour l’avitaillement des trains (comprenant notamment le stockage, la compression, l’éventuel système de refroidissement et les bornes de remplissage).
- La gestion et travaux des connexions utiles aux réseaux nécessaires pour le fonctionnement des installations (eau, électricité, …)
- Les éventuels travaux de Génie Civil sur le foncier mis à disposition par l’agglomération d’Auxerre (terrassement, travaux d’accès routier pour permettre la mise en place de l’infrastructure de distribution)
- L’exploitation des installations de stockage et de distribution hydrogène (également au sens de l’ICPE).
- L’entretien et la maintenance de cette infrastructure.
- La fourniture en hydrogène de la station de distribution.
- La formation et l’accompagnement de l’exploitant ferroviaire à l’appropriation de l’hydrogène et à l’utilisation de la station, et une éventuelle prestation de service de remplissage des trains en hydrogène.
Le Titulaire aura à sa charge la gestion de l’ensemble des interfaces entre ces différents composants du projet.
Des objectifs de performance sont assignés au Titulaire, notamment en matière de performance d'exploitation et de maintenance.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La phase d'exploitation, de maintenance et de fourniture d'hydrogène du contrat peut être reconduit par période de un (1) an, deux (2) fois. Durée de contrat maximale après reconductions: 90 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.
L'acheteur procède à la sélection des candidatures au terme des deux étapes suivantes:
1/ Vérification pour chaque candidature de la transmission des documents et renseignements exigés à la rubrique III.1 ainsi que du respect des critères minimaux exigés au titre des capacités économiques et financières visés à la rubrique III.1.2
2/ les candidatures qui auront satisfait à l'étape 1/ ci-avant, sont ensuite classées en application des critères de notation pondérés suivants (sur une note totale /20):
-Critère 1: Références sur des prestations similaires ou équivalentes - total 50 %:
SC 1.1 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de Conception et Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène (25%);
SC 1.2 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de maintenance d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
SC 1.3 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations d’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène (5%);
SC 1.4 - Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de fourniture d’hydrogène (10%).
- Critère 2: Capacités techniques et organisation - total 50 % :
Présentation de l’organisation, des moyens humains et matériels du groupement susceptibles d'être mobilisés, en phase :
- SC 2.1 - Conception d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.2 - Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.3 - Maintenance d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.4 - Exploitation d’une station de distribution d’hydrogène (10%);
- SC 2.5 - Approvisionnement et fourniture d’hydrogène (10%).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur le meilleur des 3 derniers exercices doit être supérieur à 2 000 000 Euros.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de Conception et Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène;
- Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de maintenance d’une station de distribution d’hydrogène;
- Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations d’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène;
- Description de références sur les 3 dernières années que le candidat juge significatives sur des prestations de fourniture d’hydrogène;
- Présentation de l’organisation, des moyens humains et matériels du groupement susceptibles d'être mobilisés, en phase de Conception d’une station de distribution d’hydrogène, en phase de Réalisation d’une station de distribution d’hydrogène, en phase de Maintenance d’une station de distribution d’hydrogène, en phase d'Exploitation d’une station de distribution d’hydrogène, et en phase d'Approvisionnement et de fourniture d’hydrogène.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les critères techniques et professionnels font l’objet de la notation visée à la rubrique II.2.9
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de la notation détaillée à la rubrique II.2.9 Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds de la Région Bourgogne Franche-Comté.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/01/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022

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