Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-7532
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1767679
Identifiant interne de la consultation : 2025CD0074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la rubrique "Correspondre avec l'acheteur" ci-dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics sociaux et financiers (DSF) dans le cadre de la prévention des expulsions locatives 2026-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département souhaite retenir des prestataires pour la réalisation du diagnostic social et financier auprès des ménages menacés d'expulsion.
L'objectif est de sélectionner des prestataires qui ont en leur sein des professionnels qualifiés en travail social, diplômés d'état (Assistant social, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur Spécialisé) pouvant réaliser ces prestations en lien avec le service social de secteur et l'ADIL pour le soutien juridique nécessaire.
Les prestations devront couvrir l'ensemble du territoire départemental qui se divise en 3 Territoires des Solidarités Départementales (TSD Moulins, TSD Vichy et TSD Montluçon)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Allier 03000 - MOULINS
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 89000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Diagnostic social et financier - Tsd Moulins. Diagnostic social et financier - Tsd Moulins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 29000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de l'Allier, plus de précisions apportées dans le RC -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Diagnostic social et financier - Tsd Vichy. Diagnostic social et financier - Tsd Vichy
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de l'Allier, plus de précisions apportées dans le RC -
Description du lot : 3 : Lot n°3 - Diagnostic social et financier - Tsd Montluçon. Diagnostic social et financier - Tsd Montluçon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de l'Allier, plus de précisions apportées dans le RC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services, composé de 3 lots, avec maximum de 89 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du contrat, tous lots confondus.
Lot 01 : maximum de 14 500 euro(s) HT par période, soit un montant maximum global de 29 000 euro(s) HT,
Lot 02 : maximum de 15 000 euro(s) HT par période, soit un montant maximum global de 30 000 euro(s) HT,
Lot 03 : maximum de 15 000 euro(s) HT par période. soit un montant maximum global de 30 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconduit de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit du 01/01/2027 au 31/12/2027.
La durée estimative de 21 mois est donnée à titre purement indicatif dans le présent avis.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
