Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-23559
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790261
Identifiant interne de la consultation : V6M052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics phytosanitaires et sécuritaires du patrimoine arboricole de la ville de Limoges
Code CPV principal - Descripteur principal : 77231500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Les diagnostics du présent accord-cadre en 2 lots peuvent concerner :
- Des arbres « isolés » ou faisant partie de « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges.
- Des arbres « isolés » non référencés sur le SIG de la Ville de Limoges.
- Des « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges en tant que « surfaces boisées »
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Limoges 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Diagnostics par méthodes visuelles et sonores. Diagnostics phytosanitaires et sécuritaire par méthodes visuelles et sonores
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Limoges
87000
Limoges -
Description du lot : 02 : Diagnostics par méthodes approfondies. Diagnostics phytosanitaires et sécuritaire par méthodes approfondies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Limoges
87000
Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Règle d'attribution générale : (Cf article 1.4 du règlement de la consultation)
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Un nombre maximal de 1 lot sera attribué à un candidat. La priorité est d'attribuer le lot n° 1.
Dans le cas où un même candidat terminerait 1er à l'issue du classement final de chaque lot, il sera désigné attributaire en priorité du lot 1.
Dans ce cas, le candidat arrivé en 2ième position à l'issue du classement du lot n°2 sera désigné titulaire de ce lot.
Règle d'attribution particulière :
Dans l'hypothèse exceptionnelle où 1 seul candidat soumettrait une offre pour le lot 2 et serait désigné attributaire de ce lot : le lot 2 devient prioritaire et le lot 1 sera attribué au candidat le mieux classé à l'issue de l'analyse du lot 1 et différent du titulaire du lot 2.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
