Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_S5qQeXUOGa
Identifiant interne de la consultation : 25.25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Descrouet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics et actions de sensibilisation au tri et à la gestion des déchets sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostics et actions de sensibilisation au tri et à la gestion des déchets sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 80 000 Euros HT., ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont ciblées sur l'habitat vertical (résidences) et non sur les habitats individuels (pavillons). Les actions attendues sont de différents types :
- Diagnostics/état des lieux sur des résidences ciblées concernant la gestion des déchets
- Opérations de sensibilisation en porte à porte
- Organisation et animation de sensibilisation en pieds d'immeuble
- Formation/sensibilisation des acteurs relais (gestionnaires de copropriété, gardiens d'immeuble)
Les prestations prévues s'inscrivent dans un plan d'action établi par Val d'Europe Agglomération dans le cadre d'un appel à projet de l'éco-organisme CITEO sur le levier « Baisser le taux de refus en entrée de centre de tri ». Aussi, les actions prévues devront toutes être réalisées avant le 31 décembre 2026.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2025
