SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Autre : Construction, location, gestion, gérance, accession à la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DIAGNOSTICS ERP ET ENSA ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS - ETAT DES NUISANCES SONORES AERIENNES
II.1.2) Code CPV principal : 90710000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de diagnostics Etat des Risques et Pollutions, et Etat des Nuisance Sonores Aériennes du patrimoine de Seqens SA.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90710000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE DE FRANCE
II.2.4) Description des prestations : DIAGNOSTICS ERP ET ENSA ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS - ETAT DES NUISANCES SONORES AERIENNES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi pour une durée d'un (1) an à compter de la date de prise d'effet, soit à partir du 1er juillet 2023, et jusqu'au 30 juin 2024, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois supplémentaires, puis reconductible tacitement une 1 fois pour une durée de 6 mois soit une durée maximale de 42 mois pour un fin de contrat au plus tard et jusqu'au 31 décembre 2026.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 avril 2023 à 12 h 00
Lieu : Issy les Moulineaux
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est établi pour une durée d'un (1) an à compter de la date de prise d'effet, soit à partir du 1er juillet 2023, et jusqu'au 30 juin 2024, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois supplémentaires, puis reconductible tacitement une 1 fois pour une durée de 6 mois soit une durée maximale de 42 mois pour un fin de contrat au plus tard et jusqu'au 31 décembre 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92000 NANTERRE, adresse internet :
http://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 février 2023