Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 77
Annonce No 22-164422
Services
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Objet du marché : diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Meaux (77).
Lieu d'exécution : palais de Justice de Meaux (77), 77100 Meaux.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Meaux ainsi que la recherche de la teneur en HAP sur les toitures bitumineuses. Il se compose des missions suivantes :
M1 : Compilation des données d'entrées
M2 : Réalisation des investigations nécessaires sur l'ensemble du périmètre d'investigation en site occupé
M3 : Levée des réserves à la libération complète des locaux
M4 : Levée des doutes lors du chantier
M5 : Mission complémentaire
P1 P-META : Prélèvements et analyse META d'un échantillon
P1 P-MOLP : Prélèvements et analyse MOLP d'un échantillon
P2 P-META : Prélèvements et analyse META d'un échantillon (délai URGENT 48h maximum)
P2 P-MOLP : Prélèvements et analyse MOLP d'un échantillon (délai URGENT 48h maximum)
P3 : Prélèvement et analyse d'un échantillon - recherche PLOMB
P4 : Prélèvement et analyse d'un échantillon - recherche hap
Durée du marché : 48 mois
Montant maximum de l'accord-cadre : 60 000,00 eurosHt pour toute la durée du marché
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les operateurs economiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixees aux articles R.2142-19 a R.2142-21 du code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : instance chargée des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630, 77008, Melun, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.melun.tribunal-administratif.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198047&orgAcronyme=d3f.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2023.