DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU PARC D'ASCENSEURS, AVEC PRECONISATIONS DE MISE EN CONFORMITE ET D'AMELIORATIONS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-50017
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Ou dossier de candidature combinant DC1 et DC2 Formulaire DC2 : Ou dossier de candidature combinant DC1 et DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Est exigée la qualification 1501 (obligatoire). Les qualifications 0302, 1905 et 1405 sont non obligatoires mais constituent un plus Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 50%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PAT140
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux
Code NUTS : FRI11
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable

Adresse : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées :

Téléphone : 0553022020
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026