Diagnostic schéma directeur assainissement

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13
Annonce n° 26-21218


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Identifiant de la procédure : a9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41
Identifiant interne : 26EAPI01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : commune de Cavaillon (84300)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Tout autre motif d'exclusion conformément aux éléments demandés dans la candidature (art.51 du RC)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d'assainissement - Phase 5 : Schéma d'assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : R.A.S.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : cavaillon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix 40 % (art. 6.2.1. du RC )
Description : 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Description : 60
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement : 20004044200085
Département : Assainissement
Adresse postale : 315 avenue St Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 90 78 72 07
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : Vaucluse
Adresse postale : 16, avenue Fauchères CS88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1042b1a2-eb0c-4334-8af8-6afd828563a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026