Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion pour les arbres du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal de la Sarre, Canal de la Marne au Rhin et Canal de Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 57, 68
Annonce n° 24-83784


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour les arbres du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal de la Sarre, Canal de la Marne au Rhin et Canal de Colmar
Description : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour les arbres du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal de la Sarre, Canal de la Marne au Rhin et Canal de Colmar
Identifiant de la procédure : e615cdfa-9bdd-4687-9118-85aa8090db7a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 2 lots et 4 tranches par lot : * Lot 01 : Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal de la Sarre et du Canal de la Marne au Rhin Tranche ferme : chemin de halage du Canal de la Marne au Rhin et du bief de partage des Vosges. Tranche optionnelle n°1 : chemin de contre-halage du Canal de la Marne au Rhin et du bief de partage des Vosges. Tranche optionnelle n°2 : chemin de halage du Canal de la Sarre. Tranche optionnelle n°3 : chemin de contre-halage du Canal de la Sarre. Lot 02 : Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud et du Canal de Colmar. Tranche ferme : chemin de halage du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud. Tranche optionnelle n°1 : chemin de contre-halage du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud Tranche optionnelle n°2 : chemin de halage du Canal de Colmar. Tranche optionnelle n°3 : chemin de contre-halage du Canal de Colmar. Le marché comporte une mesure d'exclusion à l'article 5 du RC. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est recommandée mais pas obligatoire. Les conditions de visites sur site sont les suivantes : Il sera possible d'en faire la demande par le biais le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr., au moins 10 jours avant la date limite de dépôt des offres. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC article 7.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal de la Sarre et du Canal de la Marne au Rhin
Description : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal de la Sarre et du Canal de la Marne au Rhin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud et du Canal de Colmar
Description : Diagnostic phytosanitaire et définition d?un plan de gestion pour le patrimoine arboré du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud et du Canal de Colmar
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779101362
Ville : Strasbourg
Pays : France
Point de contact : Voies navigables de France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0756115915
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ad29bed-4e60-44d5-ac28-2da0ecfd891f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024