-COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DRÔME
PROVENCALE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Thierry DAYRE -Président -No170 RUE FERDINAND FERT ZA LES LAURONS 26110 NYONS Tél : 04 75 26 34 37.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.cc-bdp.fr
SIRET 20006822900018.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : DIAGNOSTIC ET ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Réference acheteur : 2023-011.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de la CCBDP 26110 NYONS
Durée : 24 mois.
Description : L'étude a pour objectif de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à la CCBDP dans le contexte obligatoire et effectif au 01/01/2026. Classification CPV :
Principale : 71241000 -Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires : 71300000 -Services d'ingénierie
79311000 -Services d'études
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Marchés
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le contrat comporte UNE tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Envoi à la publication le : 17/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com