Diagnostic environnemental et interprétation de l'état des milieux (IEM)

France: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
DASI-MERCIER à Grézieu-la-Varenne (69) - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET
INTERPRETATION DE L'ETAT DES MILIEUX (IEM)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DASI-MERCIER à Grézieu-la-Varenne (69) - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET INTERPRETATION DE
L'ETAT DES MILIEUX (IEM)
Description: La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des
prestations prévues dans le cadre de l'arrêté préfectoral suivant: Par son arrêté n° DDPP-DREAL 2025-233 du 28
novembre 2025, Madame la Préfète du Rhône charge l'ADEME de la réalisation d'une interprétation de l'état des
milieux (IEM) hors site. « L'IEM devra permettre de vérifier la compatibilité, sur le plan sanitaire, des milieux en place
avec les usages constatés, et notamment au niveau : • des habitations qui semblent vulnérables au regard des zones
d'extension supposées pour les panaches dissous ; •de l'école à l'est des zones A/B, en aval hydrogéologique direct
de ces zones polluées ; •des éventuels usages de la nappe profonde (impactée dans l'emprise de l'ancienne ICPE).
Ces objectifs seront atteints par le biais de la réalisation d'investigations sur différents milieux pertinents, sur au moins
2 campagnes en conditions saisonnières nuancées, et notamment : IEM - DA2021000770 3/15 •pour les milieux
d'exposition : - air intérieur ; - eau du robinet. •pour les milieux de transfert : -eaux souterraines ; -gaz de sols et/ou air
sous dalle. L'envergure des investigations pourra être étendue lors de la seconde campagne en fonction des résultats
de la première afin de consolider les données et clarifier les interprétations. L'IEM sera réalisée conformément à la
méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017. »
Identifiant de la procédure: 6d3c5eeb-9ce4-48a0-9f6d-c331c2fd94e2
Identifiant interne: DA2021000770
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec publicité (articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5
du Code de la commande publique). Dans le cadre de la présente procédure, l'ADEME recourra à la négociation
en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les
négociations seront menées avec les soumissionnaires ayant présenté les offres les plus pertinentes.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Environnement proche de l'ancien site industriel DASI-MERCIER localisé au lieu-dit « Le Tupinier »
sur la commune de Grézieu-la-Varenne dans le département du Rhône (69).
Ville: Grézieu-la-Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DASI-MERCIER à Grézieu-la-Varenne (69) - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET INTERPRETATION DE
L'ETAT DES MILIEUX (IEM)
Description: La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des
prestations prévues dans le cadre de l'arrêté préfectoral suivant : Par son arrêté n° DDPP-DREAL 2025-233 du 28
novembre 2025, Madame la Préfète du Rhône charge l'ADEME de la réalisation d'une interprétation de l'état des
milieux (IEM) hors site. « L'IEM devra permettre de vérifier la compatibilité, sur le plan sanitaire, des milieux en place
avec les usages constatés, et notamment au niveau : •des habitations qui semblent vulnérables au regard des zones
d'extension supposées pour les panaches dissous ; •de l'école à l'est des zones A/B, en aval hydrogéologique direct
de ces zones polluées ; •des éventuels usages de la nappe profonde (impactée dans l'emprise de l'ancienne ICPE).
Ces objectifs seront atteints par le biais de la réalisation d'investigations sur différents milieux pertinents, sur au moins
2 campagnes en conditions saisonnières nuancées, et notamment : IEM - DA2021000770 3/15 •pour les milieux
d'exposition : -air intérieur ; -eau du robinet. •pour les milieux de transfert : -eaux souterraines ; -gaz de sols et/ou air
sous dalle. L'envergure des investigations pourra être étendue lors de la seconde campagne en fonction des résultats
de la première afin de consolider les données et clarifier les interprétations. L'IEM sera réalisée conformément à la
méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017. »
Identifiant interne: DA2021000770

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Environnement proche de l'ancien site industriel DASI-MERCIER localisé au lieu-dit « Le Tupinier »
sur la commune de Grézieu-la-Varenne dans le département du Rhône (69).
Ville: Grézieu-la-Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 13 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la présente consultation. Les candidats
sont libres de se rendre sur place pour prendre connaissance des contraintes associées aux prestations à réaliser.
En revanche, l'ADEME considère qu'une présentation et un échange préalable est essentiel à la compréhension du
contexte de l'étude et des objectifs visés ; La participation à un échange en visio, prévu le 26/03/2026 de 11 h à 12
h, est donc obligatoire pour les candidats souhaitant remettre une offre. Conditions de participation à la réunion : Il
est obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette réunion en précisant le nombre de personnes
prévu par mail ([email protected]) au plus tard le 24/03/2026 à 11 h00. Les modalités de connexion leur
seront alors envoyés par retour de mail au plus tard le 25/03/2026. De même, la participation à la réunion sera
systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas confirmé leur présence par mail dans le délai.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959483&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959483&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Mme Lison URSEAU - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 55 98 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb00fab0-6d6c-45d1-b844-24918cad397d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français