168298-2026 - Mise en concurrence
168298-2026.
168298-2026 - Mise en concurrence
France - Services administratifs dans le secteur du tourisme - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la gestion et pilotage du tourisme industriel de la Compagnie Nationale du Rhône et ses filiales
OJ S 49/2026 11/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la gestion et pilotage du tourisme industriel de la Compagnie Nationale du Rhône et ses filiales
Description: Mise en place d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la gestion et le pilotage du tourisme industriel de la Compagnie Nationale du Rhône et de ses filiales
Identifiant de la procédure: 44596187-9477-4861-966f-ddd9fe93f773.
Identifiant interne: DFAI AI 26-001 et AOF_083184.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de 3 ans ferme et 3 renouvellements tacites de 12 mois (durée maximum de 6 ans) Lot unique (absence de prestation distincte) Montant maximum de l'Accord cadre 3 600 000 euros
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la gestion et pilotage du tourisme industriel de la Compagnie Nationale du Rhône et ses filiales
Description: Mise en place d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la gestion et le pilotage du tourisme industriel de la Compagnie Nationale du Rhône et de ses filiales
Identifiant interne: DFAI AI 26-001 et AOF_083184.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: CPA/CGA
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur Masaï
Arrangement financier: CPA CGA
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ou le référé contractuel conformément aux articles 1441-3, 1441-3-1 et 1441-3 de ce même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 95752090100019.
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33788490904.
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012.
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7baca579-af29-4f1a-b7ae-80d892fc4eba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 08:30:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 168298-2026.
Numéro de publication au JO S: 49/2026.
Date de publication: 11/03/2026
