Avis de marchéDépartement(s) de publication :31Annonce n°24-36811Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agence de l'Eau Adour-GaronneForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actionsDescription:Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actionsIdentifiant de la procédure:87f745ea-268d-4af3-9251-eac540dd0de8Identifiant interne:C2024-036Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79998000Services d'accompagnement professionnel2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:150,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actionsDescription:Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions.Identifiant interne:Lot unique5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79998000Services d'accompagnement professionnel5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:14MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestations proposées pour 40% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultationPondération (décimal, valeur exacte):0.4Critère:Type:PrixDescription:Prix apprécié à partir de la commande type indiquée dans le règlement de la consultation pour 30%Pondération (décimal, valeur exacte):0.3Critère:Type:QualitéDescription:Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultationPondération (décimal, valeur exacte):0.35.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510991&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510991&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle COrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulouseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ToulouseSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ToulouseNuméro denregistrement:17310005800010Adresse postale:68 rue Raymond IV - BP 7007Ville:ToulouseCode postal:31068Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33562735757Télécopieur:+33562735740Adresse internet:
http://toulouse.tribunaladministratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Agence de l'Eau Adour-GaronneNuméro denregistrement:18310006400033Adresse postale:90 rue du Férétra CS87801Ville:ToulouseCode postal:31078Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33561363738Adresse internet:
www.eaugrandsudouest.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle CNuméro denregistrement:13002927500026Adresse postale:Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès FranceVille:MérignacCode postal:33700Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33555122047Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fd5159b7-05e2-408b-92b6-aa7e929e66ee-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 18:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024