Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Maire, Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, CS 80823, 11785 Narbonne cedex
Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un diagnostic bibliographique des contraintes susceptibles de concerner le projet et récapituler les dossiers réglementaires à réaliser et autorisations à obtenir pour le mener à terme.
Ce marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Durée du marché : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de six (6) semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de huit (8) semaines.
Le délai limite d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de un (1) an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution de la tranche ferme.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : la procédure utilisée est la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les Critères d'attribution et les conditions de participation sont précisés dans le Dossier de Consultation Simplifié.
Date limite : 27/03/2025 à 17 heures.
Renseignements divers : Direction de la Commande Publique
Service de l'Instruction
[email protected]
Adresse Internet :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/02/2025
