Diagnostic Achat pour le GHT 44..

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-142561
Services
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Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : chu de Nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est mixte. Pour la prestation principale décrite dans le cahier des charges, le marché est ordinaire.
Pour les prestations complémentaires qui pourront être commandées à titre accessoire, le marché public prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum en valeur ou en quantité. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins du Pouvoir adjudicateur.
le montant total du marché public n'excédera pas le seuil de la procédure adaptée soit 214 000 euro(s)ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic Achat pour le GHT 44.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le respect des dispositions de l'article R.2122.7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).



Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-20117.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Tout pli qui ne sera pas adressé par voie dématérialisée sera rejeté. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation
la procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".