DGFiP-DNID-MOE-VEGA.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-111335


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DGFiP-DNID-MOE-VEGA
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA
Identifiant de la procédure : b3ee85c7-4ade-4dbd-933b-b4bdc0aa15d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 avenue du chemin de presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : DGFiP-DNID-MOE-VEGA
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 avenue du chemin de presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855989&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855989&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Numéro d'enregistrement : 16002205900010
Département : Pôle Ressources, service Budget
Adresse postale : Service Budget 3 avenue du chemin de Presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service budget
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145116200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b9400ed-8e31-4e9b-827a-b88cfcb8324b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025