Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-81480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25250824700019
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25_45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches Du Sybert
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique au regard des informations contenues dans le mémoire technique et notamment sur l'organisation mise en place par l'entreprise pour exécuter les prestations. : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dévoiement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYBERT : prestations de transport de déchets excédentaires vers un autre site de traitement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
L'objet du présent marché est d'attribuer, à un prestataire spécialisé le transport des déchets excédentaires par semi-remorque à Fond Mouvant Alternatif (FMA), depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) du SYBERT à Besançon, jusqu'à un exutoire de traitement défini par le SYBERT
Lieu principal d'exécution du marché : Cf. pièces du dossier de consultation. 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite du site, pour que leur offre soit régulière ; une demande de rendez-vous devra être faite auprès du Sybert en respectant un délai de prévenance de 72 heures, au 03.81.87.89.40 (standard du Sybert) et demander Mme Anne-Laure Grandjean ou M. A
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
