Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 69, 38, 42, 07
Annonce n° 24-145454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN7 Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires »
Description : Les prestations concernent l'exécution d'un programme de reconnaissances géotechniques complémentaires, ainsi que la réalisation d'une étude géotechnique complémentaire de niveau Projet, Mission géotechnique G2 PRO, au sens de la norme NF P94-500.
Identifiant de la procédure : 4370a72f-069f-494d-a81f-d94a6d5fdef4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Livron sur Drôme (26) Loriol sur Drôme (26)
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN7 Déviation de Livron-Loriol - Missions G2 PRO complémentaires
Description : Les prestations concernent l'exécution d'un programme de reconnaissances géotechniques complémentaires, ainsi que la réalisation d'une étude géotechnique complémentaire de niveau Projet, Mission géotechnique G2 PRO, au sens de la norme NF P94-500
Identifiant interne : dreal-map-2025-RN7ll-G2pro-bis

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Livron sur Drôme (26) Loriol sur Drôme (26)
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - la durée prévisionnelle du marché est de 6 mois, - les conditions d'exécution du contrat : clause environnementale (cf l'article 1-7-6 du CCAP et 2-11 du RC), - le marché sera transféré à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ/Formulaires Marchés publics) - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Exigence minimale : Le titulaire doit présenter l'agrément « Digue et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » selon l'arrêté du 31 août 2016 (ou arrêté plus récent), portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ou à défaut des références de travail sur des ouvrages hydrauliques et des compétences en hydrogéotechnique.
Description : A Expérience : - La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché. C Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations (60%) appréciée au regard des 3 sous-critères suivants : - méthodologie (40%) - composition et compétences de l'équipe dédiée (30%) - planning prévisionnel (30%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement du barreau central est défini ainsi : 65,76 % État 13,17 % Région 12,64 % département 8,43 % communauté de communes et communes ; la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail " Chorus Pro": https://choruspro.gouv.fr ; Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 13000672900029
Adresse postale : 5 Place Jules Ferry
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69453
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 28 60 00
Adresse internet : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d706c224-9a4c-48ab-89e3-f6356f50ef76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/12/2024 à 13:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024