Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-135712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National de Gestion (CNG)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Développement et maintien en condition opérationnelle des applications ayant pour objet la gestion des épreuves nationales pour l'accès au 3ème cycle des études médicales confiées au Centre National de Gestion, et leur gestion (R2C)
Description : Développement et maintien en condition opérationnelle des applications ayant pour objet la gestion des preuves nationales pour l'accès au 3ème cycle des études médicales confiées au Centre National de Gestion, et la gestion de ces épreuves dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales (R2C), ainsi que les prestations et le support associés à leur déroulement
Identifiant de la procédure : e2c52f3e-39b4-420d-9229-d43221f551c2
Identifiant interne : CS20251201
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Développement et maintien en condition opérationnelle des applications ayant pour objet la gestion des preuves nationales pour l'accès au 3ème cycle des études médicales confiées au Centre National de Gestion, et la gestion de ces épreuves dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales (R2C), ainsi que les prestations et le support associés à leur déroulement
Description : Développement et maintien en condition opérationnelle des applications ayant pour objet la gestion des preuves nationales pour l'accès au 3ème cycle des études médicales confiées au Centre National de Gestion, et la gestion de ces épreuves dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études médicales (R2C), ainsi que les prestations et le support associés à leur déroulement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères figurent dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères figurent dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères figurent dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères figurent dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères figurent dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/01/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours entre l'envoi des lettres de rejet et la notification du marché au cours duquel pourra être introduit un référé précontractuel; Délai de deux mois à compter de la notification pour contester la décision.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National de Gestion (CNG)
Numéro d'enregistrement : 13000374200025
Adresse postale : 86 rue Henri Farman
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33177356142
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_u39dtdzhot
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20d7882e-5618-49aa-b93a-327347ae4af0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
