Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-57004


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Description : Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Identifiant de la procédure : 584c8035-93e7-411b-b8d2-35d07ebc47f3
Identifiant interne : GEOREF2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sud Aveyron
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GEOREF2026
Description : Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existants
Identifiant interne : GEOREF2026 SUD AVEYRON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SUD AVEYRON
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEDA
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 20005209000012
Adresse postale : 12 rue de bruxelles
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0671577646
Adresse internet : https://www.sieda.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Toulouse
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 68 rue RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d68448f-ac53-4576-b61a-0ada753ef4fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 19:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026