Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-4019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : nids_frelons
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296323332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de
consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de
candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de
préférence) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ; - Le certificat de qualification « BIOCIDE » pour chaque utilisateur
désigné. Ce document est obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Prix des prestations 50 % - Valeur technique 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESTRUCTIONS DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES - Lots n°1 à 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot n°1 : Secteur 1 ; Lot n°2 : Secteur 2 ; Lot n°3 : Secteur 3.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale).
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 1 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. - Lot n°1 : Secteur 1. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 40 000,00 HT Mmaximum. Le montant sera identique pour la période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Secteur 1 -
Description du lot : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. - Lot n°2 : Secteur 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 35 000,00 HT Maximum. Le montant sera identique pour la période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Secteur 2 -
Description du lot : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. - Lot n°3 : Secteur 3. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 32 000,00 HT maximum. Le montant sera identique pour la période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Secteur 3
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. -
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026