Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation de prestations de conseil en stratégie, montage de projet et de dossier de demande de financement.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-3596


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation de prestations de conseil en stratégie, montage de projet et de dossier de demande de financement
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un AMO la réalisation de prestations de conseil en stratégie, de montage de projet et d'élaboration de dossiers de demande de financement, au bénéfice direct de l'Office de l'Eau Mayotte. Cet accord s'inscrit dans une démarche globale et ambitieuse visant à doter cet établissement public des moyens nécessaires pour assurer une gestion efficace, durable et résiliente des ressources en eau sur le territoire mahorais.
Identifiant de la procédure : 31c64b71-dd34-4a49-a993-fe8416b14799
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation de prestations de conseil en stratégie, montage de projet et de dossier de demande de financement
Description : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation de prestations de conseil en stratégie, montage de projet et de dossier de demande de financement pour le Conseil Départemental de Mayotte et l'Office de l'eau

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269661000
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 798884-2025
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04573b3d-0d84-406a-a197-2669d046b98c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026