Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-14140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auriol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130007400013
Ville : AURIOL
Code postal : 13390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777770
Identifiant interne de la consultation : 05-ST-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 442361292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux, dératisation des bâtiments communaux et d'espaces extérieurs.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations préventives.
destinées à prévenir ou détecter la présence de nuisibles au sein des bâtiments communaux par des actions sanitaires programmées :
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes :Prestations curatives .
Cette prestation exceptionnelle concerne le nettoyage et la désinfection d'un site généralement pollué, souillé par des nuisibles.
La période de la période initial démarre à compter du 2 mai 2026 au 31 décembre 2026.
La première année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
La deuxième année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
La troisième année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble de la commune 13390 - Auriol
Durée du marché (en mois) : 44
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date de visite sur site est prévisionnellement prévue le Mercredi 25 février à 8h00 , Rdv aux services techniques, Quartier la Glacière, 13390 Auriol.
Les candidats devront s'inscrire à l'adresse mail suivante en mentionnant les personnes présentes à la visite :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
