Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret

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442914-2026 - Mise en concurrence
442914-2026

442914-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret

OJ S 122/2026 29/06/2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services
1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
Description: Déconstruction partielle de la résidence (206 logements), réhabilitation (77 logements) et restructuration de la partie conservée (15 logements)
Identifiant de la procédure: 4a93227a-0e47-463d-b8ce-295a1bec7d76
Identifiant interne: 513-TLSE TINTORET-FC/LG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.Lieu d’exécution

Adresse postale: Cheminement Le Tintoret
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
Description: Déconstruction partielle de la résidence (206 logements), réhabilitation (77 logements) et restructuration de la partie conservée (15 logements)
Identifiant interne: S-PF-42016

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2.Lieu d’exécution

Adresse postale: Cheminement Le Tintoret
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 19/10/2026
Durée: 57 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42016
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations

8.1.ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1BA42B62-A0A1-6E28-D6D906B83AEE02F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002

Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement: 3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562132525
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1BA42B88-CCAA-B99C-0F6B60134AA67B53
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: badf6612-ca6a-4983-be4d-5125d9a07d09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442914-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026