Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 23-53991
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840007500014
Ville :
AVIGNON
Code Postal :
84045
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1274661
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0085-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
commande publique - annexe de l'hôtel de ville - 1 rue Racine - 84 045 Avignon -
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 490808314
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 mai 2023 - 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23s0026 - Désherbage et éradication des végétaux sur les remparts d'Avignon 2023-2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 77312100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Le lot unique est décomposé en deux postes :-Poste 1 (forfait annuel) : désherbage et éradication des végétaux sur la totalité des remparts-Poste 2 (à la commande) : prestations complémentaires éventuelles.Mini Ht / an = 10 000 euros, Maxi Ht / an = 50 000 euros (partie forfaitaire incluse)
Lieu principal d'exécution du marché :
Avignon 84000 - Avignon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite des remparts est obligatoire(cf Rc article 4.4)
Autres informations complémentaires :
Téléchargement du DCE sur
https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :
http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site
https://marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis :
20 avril 2023