Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-107054
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Titulaire ou son cotraitant, sous-traitant pour les qualifications suivantes :
Les attestations de formation ou équivalent à la prévention des risques à l'amiante « sous section 4 », délivrées par un centre de formation habilité, pour toutes les personnes intervenant sur le chantier. Si en cours d'obtention, le candidat remettra lors de la remise des offres l'inscription à la formation émise du centre de formation et l'attestation de formation dès réception de la notification.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix:60 %
Valeur technique:40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU MANEGE COUVERT ET DE BOXES DU POLE EQUESTRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU MANEGE COUVERT ET DE BOXES DU POLE EQUESTRE
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin de la Motte 83300 Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations étant indissociables, le marché fait l'objet d'un lot unique
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la réalisation complète des travaux.
La durée maximum d'exécution des travaux est de 10 semaines.
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle commence à courir à compter de la date de notification du marché : sa durée est de trente jours.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
Une avance est prévue au taux de 5% le cas échéant
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
