Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1259425
Identifiant interne de la consultation : Bpw42g057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
- Lot 1 : La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- Lot 2 : Qualibat 1111 : « Démolition de technicité courante » ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
Gestion des déchets et économie circulaire : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et démolition de l'ilot Pleuvey, phase 2, à Savigneux (42)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de désamiantage et démolition de l'îlot Pleuvey, phase 2, localisé 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 et 21 rue de la Petite Vitesse 42600 Savigneux
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 et 21 rue de la Petite Vitesse 42600 - Savigneux
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage. Travaux de désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 et 21 rue de la Petite Vitesse 42600 Savigneux
Description du lot : 2 : Démolition. Travaux de démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 et 21 rue de la Petite Vitesse 42600 Savigneux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite unique et obligatoire est organisée le mercredi 29 mars 2023 à 16h00 devant le 11 rue de la petite vitesse 42600 Savigneux
Autres informations complémentaires : Le dossier peut uniquement être téléchargé sur
www.epora.fr ou sur
www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur
www.marches-publics.info ou
www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2023