Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1278889
Identifiant interne de la consultation : 23283
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Céline Legrain, juriste
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, jointe au dossier de la consultation
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, jointe au dossier de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 juillet 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux dans le cadre du désamiantage et de la démolition de 45 logements collectifs et d'un parking aérien de 15 garages - Rue du Courghain et rue Jacques Duflos à Grande Synthe
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, le marché comporte une action sociale d'insertion par l'activité économique.
Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
la durée d'exécution du marché est de 6 mois (dont 1 mois de préparation).
le démarrage des travaux est envisagé pour la l'automne 2023.
les travaux de désamiantage / démolition portent sur :
- Les bâtiments : un vide sanitaire, un Rdc, 3 et 4 niveaux (selon les bâtiments) + terrasses + une toiture terrasse au dernier niveau.
- Un parking aérien comprenant 2 niveaux
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage , Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue du Courghain 59760 - Grande Synthe
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 869000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En répondant à la présente consultation les soumissionnaires s'engagent à maintenir leurs offres pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
le marché est financé par fonds propres et subvention CUDGL.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023