Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-6635
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent sur Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : GRP26001 Démolition Faidherbe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Le formulaire DC1 lettre de candidature ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Le formulaire DC2 déclaration du candidat ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels mentionnant le plafond en vigueur au moment de la passation du marché ainsi que la valeur de la franchise. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat.
-QUALIBAT 1112 Démolition - déconstruction (technicité confirmée) ou qualifications équivalentes, ou preuves de capacité professionnelle par des références récentes dans l'exécution de travaux similaires.
-QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL et d'une manière générale relevant de la liste COFRAC ou qualifications équivalentes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et démolition d'un immeuble de 20 logements, d'une dépendance et d'un pavillon et son garage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de désamiantage/plomb et démolition de l'immeuble Faidherbe d'habitations, déclarée insalubre, de 20 logements à deux entrées comprenant le Rez-de-Chaussée, 4 étages et le sous sol ainsi qu'une dépendance servant de mosquée provisoire et d'un pavillon avec son garage.
Ces travaux incluent le gardiennage et la vidéo-surveillance, l'évacuation des déchets, la destruction des nuisibles, l'abattage d'arbres, l'aménagement extérieur en remblais, l'engazonnement et la pose de clôtures.
Cette opération intervient dans le cadre du dispositif Résorption de l'Habitat indigne (RHI).
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Cabinet SILVERT.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier des Rochers, immeuble Faidherbe et dépendance sis 2-4 allée de la Briqueterie. Pavillon et garage sis 34 rue Faidherbe. 60180 Nogent-sur-Oise
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Les visites extérieures sont en accès libre. Le DCE comprend un reportage photos.
-L'exécution simultanée des deux tranches comprend un mois de préparation et quatre mois de travaux. La tranche ferme démarre dès notification du marché mettant le chantier à disposition et la tranche optionnelle à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage imposée pour l'exécution est le 9 mars 2026.
-La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro.
-Aucune forme de groupement n'est imposée.
-L'offre est valable 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
-La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
-Avance et garanties selon les conditions mentionnées au CCAP.
-Financement par fonds propres de la collectivité et subvention de l'ANAH.
-Paiement des acomptes par mandat administratif dans un délai de 30 jours dès réception pour service exécuté.
-Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, renseignements et la transmission des plis (candidature et offre) se font dématérialisée via le profil acheteur.
-Une copie de sauvegarde peut être déposée selon les instructions mentionnées au règlement de la consultation.
-L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 Amiens Cedex 01. Tél. +33 322336170, Fax +33 322336171, E-Mail :
[email protected] et le site web est
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026