Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-25053
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération - REAAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pp1VlSBxkA
Identifiant interne de la consultation : EB-Espaces verts REAAL 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique & Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées et aptes à réaliser ce type de prestations.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service pour l'entretien des espaces verts des ouvrages de la régie des eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre alloti :
- Lot 1 : Secteurs 1 et 2
- Lot 2 : Secteur 3
- Lot 3 : Secteur 4
Il conclu avec des montants minimum et maximum annuels portant sur des opérations de débroussaillage et d'entretien des espaces verts aux abords des ouvrages eau potable, ainsi que des chemins d'accès pour la Régie des eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL).
L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération-REAAL.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
Aucune variante acceptée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 - Secteurs 1 et 2 : il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteurs 1 et 2 - Territoire communautaire -
Description du lot : 2 - Secteur 3 : il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur 3 - Territoire communautaire -
Description du lot : 3 - Secteur 4 : il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée du lot sur toute la durée du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur 4 - Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
