Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 25-120724
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fLbQe_k2ch
Identifiant interne de la consultation : 25334
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPTB Seine Grands Lacs - Pôle de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0144752929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, habilitations etc.
) et notamment les habilitations suivantes :
o Certifications concernant la démolition des épaves et équipements fluviaux :
- A minima QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ;
- QUALIBAT 1113 « démolition technicité supérieure » ou tout moyen de preuve équivalent ;
o Certifications concernant le désamiantage :
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés
- Habilitation amiante SS3 et SS4 pour le prestataire assurant les opérations de désamiantage
o Certifications concernant la dépollution des sols :
- LNE - SSP - Domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et démantèlement des épaves et équipements fluviaux, dépollution des sols par excavation - Site Pilote de la Bassée - Châtenay-sur-Seine (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50243000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux, objet du présent marché, concernent une opération de désamiantage et de démantèlement des épaves et équipements fluviaux, et travaux de dépollution des sols par excavation - Site Pilote de la Bassée - Darse LMPS à Châtenay-sur-Seine (77).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris, Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront visiter le site sur demande écrite auprès de Monsieur Pascal LAUGIER
[email protected] et Madame Elodie GUEGAN
[email protected].
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en six (6) tranches :
- Une tranche ferme : travaux de démantèlement des bateaux épaves dénommés : péniche « Da-moclès », « Péniche Rouge » ; « Dlusta », « Barge » et travaux de dépollution des sols par excava-tion.
- Une tranche optionnelle N° 1 : travaux de démantèlement Bateau Aquitaine
- Une tranche optionnelle N° 2 : travaux de démantèlement Cale Sèche
- Une tranche optionnelle N° 3 : travaux de démantèlement Mide 34
- Une tranche optionnelle N° 4 : travaux de démantèlement Mide 36
- Une tranche optionnelle N° 5 : travaux de démantèlement Bateau de Plaisance
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
1- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
