Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-120220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : M2CA (Marne et Chantereine Chelles Aménagement)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux aménagements, voiries, réseaux divers et aux démolitions, déconstructions de l'opération « Cur de projet » du NPNRU Deux Parcs-Luzard à Noisiel
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux aménagements, voiries, réseaux divers et aux démolitions, déconstructions de l'opération « Cur de projet » du NPNRU Deux Parcs-Luzard à Noisiel
Identifiant de la procédure : d62a61c4-d412-4caf-aae2-fd32d9859c3a
Identifiant interne : SP2025-008 SA/GGR/MR-M2CA/AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisiel
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux aménagements, voiries, réseaux divers et aux démolitions, déconstructions de l'opération « Cur de projet » du NPNRU Deux Parcs-Luzard à Noisiel
Description : Les missions sont les suivantes : Mission 1 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics (actualisation du PRO / ACT / VISA / DET / OPC / AOR) - Forfait définitif de rémunération Mission 2 : Coordination architecturale, urbaine, paysagère du projet : - Assistance à la désignation des concepteurs des lots privés - Prix unitaire - Suivi de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des programmes immobiliers en phase études et travaux - Prix unitaire - Actualisation d'une fiche de lot - Prix unitaire - Suivi des lots en phase études jusqu'au PC - Prix unitaire - En phase travaux : contrôle conformité, qualité architecturale et environnementale - Prix unitaire Mission 3 : Porter à connaissance loi sur l'eau - Prix unitaire Mission 4 : Maîtrise d'oeuvre des travaux de déconstruction et de démolition (AVP / PRO / ACT / VISA / DET / OPC / AOR) - Forfait provisoire de rémunération Mission 5 : Appui particulier au maître d'ouvrage : - Charte chantier faible nuisance - Prix unitaire - Élaboration d'un dossier de permis de démolir - Prix unitaire - Audit des déchets préalables et synthèse de revalorisation des déchets - Prix unitaire - Élaboration d'un support de présentation ou d'une note technique hors mission - Prix unitaire - Autres réunions exceptionnelles (visio-conférence) - Prix unitaire - Autres réunions exceptionnelles (présentiel) - Prix unitaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 96 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisiel
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est dit composite, il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et il s'exécute également par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires dans les conditions prévues aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 320 000,00 Euros HT sur toutes ses missions et sur toute sa durée (reconductions comprises). L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mtIXAN3oVA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mtIXAN3oVA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de son objet. En effet, l'achèvement des travaux est envisagé à l'horizon 2030-2031. La maîtrise d'uvre devra donc être mobilisée sur une durée estimée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : M2CA (Marne et Chantereine Chelles Aménagement)
Numéro d'enregistrement : 37958848600017
Adresse postale : PARC SOUVENIR HOTEL DE VILLE - Rue des Frères Verdeaux
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164624444
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mtIXAN3oVA
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbeb1409-1152-4f6c-89f3-b4a4cdf75e6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
