Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51418579200033
Ville : RENNES CEDEX 2
Code Postal : 35207
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 202500012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Inès RAZZOUKINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299863490
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
2. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
2. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
3. Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.
4. QUALIBAT 1111 "Démolition technicité courante" ou équivalent ou références pertinentes
5. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 50
Valeur technique - 50
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments situés rue de Strasbourg/Rue du Stade à Plouescat (29430)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments situés rue de Strasbourg/Rue du Stade à Plouescat (29430)
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage , Démolition , Curage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2025
