Désamiantage et déconstruction de 60 logements

Identification de l'organisme qui passe le marché :
M Eric DOURLEN, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon
Objet du marché : Marche de Travaux - Travaux de désamiantage et de déconstruction de 60 logements - Bâtiments Normandie, Auvergne, Bretagne et Annexes - Boulevard Roosevelt à TERGNIER
Durée du marché : DÉLAIS : le délai d'exécution est de :
SIX (6) MOIS de travaux + DEUX (2) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Le marché est en lot unique :
Lot n° 00 : Désamiantage - Démolition
Procédure de passation : Marché conclu en Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent Marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
* Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 3" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
* Certificat de qualification en cours de validité
* Certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation (QUALIBAT 1552, AFAQ
AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION)
* Certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction
(QUALIBAT 1112 « technicité confirmée »).
* Assurances Civile de l'année en cours

1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.

En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.

Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE :
l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)

Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique

En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.

2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique

Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)

Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Situation propre des opérateurs économiques :
* Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT.
Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
*La forme juridique du candidat
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.


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Dossier Offre :
- Un mémoire Technique comprenant :
Présentation du Mémoire Technique
Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.

1. Désamiantage

Au regard de la visite du site, de l'état des bâtiments et au vu des travaux décrits au CCTP et ses annexes, le candidat :
- Décrira l'organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour les phases préparation (accessibilité, mise en sécurité, disposition des équipements, implantation du matériel...) et la phase de retrait des MCA, y compris proposition de coordination entre les travaux préparatoires, le curage préalable, confinement, retrait, repli de zone

- Fournira les processus et niveaux d'empoussièrement attendus

2. Curage et tri des produits, équipements, matériaux et déchets

Au regard de la visite du site, de l'état des bâtiments, des travaux décrits au CCTP et ses annexes dont le diagnostic PEMD, le candidat décrira :

- La méthodologie, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les travaux de curage en tenant compte notamment de l'état dégradé de certains PEM
- Pour les matériaux identifiés ci-après, les moyens humains, matériels et la méthodologie mise en oeuvre pour faire un tri soigné des éléments pour permettre la mise en oeuvre de la REP à savoir la reprise sans frais (hors transport) des matériaux ci-après :
- Le bois,
- Le plâtre,
- Les plastiques.
Pour chacun des matériaux identifiés ci-dessus, le candidat précisera des points de reprise identifiés et l'éco organisme associé.

- La méthodologie mise en place par l'Entreprise pour le suivi et la gestion des PEMD (Transmission des bons de pesés pour chaque type de PEMD, rythme de communication et format des supports de suivi).

3. Complexe brique plâtrière/enduit plâtre

Au regard de la visite du site, de la présence de plantes invasives et des travaux décrits au CCTP, le candidat : - Fournira son sous-détail de prix pour la gestion du complexe maçonné briques plâtrières / enduit plâtre (chargement, transport, traitement)
- Décrira la méthodologie de traitement (moyens mis en oeuvre pour un curage sélectif, manutention, conditionnement)

4. Déconstruction

Au regard de la visite du site, de l'état des bâtiments, au vu des travaux décrits au CCTP et ses annexes, le candidat décrira :
- La méthodologie, les protections, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les travaux de déconstruction
- L'engagement de l'Entreprise sur les moyens mis en oeuvre afin de réduire les émissions poussières
- L'engagement de l'Entreprise sur les moyens mis en oeuvre afin de réduire les nuisances sonores

5. Planning et phasage
Au regard de la configuration du site, de son environnement et des éléments figurés dans le dossier de consultation, le candidat fournira un planning détaillé par bâtiment reprenant toutes les phases de l'opération (Installation, désamiantage, curage, déconstruction, finitions...), en précisant la durée estimée des tâches ainsi que les moyens humains et matériels envisagés pour chacune.

*Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
*La D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné
*Le BPU/DQE joint au dossier de consultation, sera obligatoirement renseigné.
*Le certificat de visite OBLIGATOIRE dûment rempli et signé

Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.

L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).

Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificat de qualification en cours de validité
- Certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation (QUALIBAT 1552, AFAQ
- AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION)
- Certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction
- (QUALIBAT 1112 « technicité confirmée »).
- Assurances Civile de l'année en cours

-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).

La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel

Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.


Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : MARDI 22 AVRIL 2025 A 17H30
Renseignements divers : RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Zu5GZxrWU7&v=1&selected=0

(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Rappel important de la réglementation :
La réglementation impose que tout candidat doit obligatoirement envoyer son offre par voie dématérialisée. Les offres "papier" ne sont plus acceptées.
La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH : https://www.achatpublic.com/
Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :

Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX

Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU MARDI 22 AVRIL 2025 A 17H30
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION
DE 60 LOGEMENTS - BATIMENTS NORMANDIE - AUVERGNE - BRETAGNE ET ANNEXES - BD ROOSEVELT
A TERGNIER
LOT N° 00 : DESAMIANTAGE - DEMOLITION
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE

Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX

à la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si il est envoyé par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME

Visite des lieux OBLIGATOIRE

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :

Deux visites de sites sont prévues aux dates suivantes :
LUNDI 31 MARS 2025 A 10H30
MERCREDI 02 AVRIL 2025 A 14H00

À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux qui devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet.


Questions pendant la visite
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats pendant la visite. Les candidats doivent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation selon les modalités décrites à l'article 9 du présent règlement de consultation.

Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Zu5GZxrWU7&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : LUNDI 10 MARS 2025