Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/02/2023 S40
France-Rennes: Services de technologies de l'information
2023/S 040-114583
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ao-espacil-habitat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accroître la dématérialisation des factures entrantes chez Espacil habitat et Espacil Accession
II.1.2) Code CPV principal
72222300 Services de technologies de l'information
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lobjectif pour les métiers dEspacil est dunifier les différents flux de facturation en un seul, requérant un portail de réception des factures (PPF ou PDP) connecté à une solution de GED elle-même interfacée aux logiciels métiers utilisés, afin de fluidifier le traitement des factures et den automatiser la saisie quand cela est possible. Cela permettrait en effet de fluidifier et daccélérer le traitement en supprimant les phases de numérisation, dimpression et denvoi, et ainsi de réduire les délais de traitement des factures tout en se positionnant conformément aux attentes liées au nouveau contexte réglementaire autour de la facture électronique.
Espacil Habitat et Espacil Accession doivent être en mesure de traiter des factures reçues en numérique au 1er juillet 2024 et de traiter uniquement les factures en numérique à partir du 1er janvier 2025.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
1 rue du Scorff, 35042 Rennes cedex, France
II.2.4) Description des prestations:
Le marché, objet de la présente consultation, concerne un accord cadre mono attributaire avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande pour la dématérialisation des factures entrantes.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 02/05/2023
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
L'ensemble des informations dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/02/2023