Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-105823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002336400033
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710528
Identifiant interne de la consultation : 2025-A13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479683500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services exploitation de Savoie Déchets
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS ET ESPACES OUVERTS DE SAVOIE DECHETS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 100000 euro(s) HT sur 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande (ce montant comprend les prestations similaires éventuelles)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 336 rue de Chantabord 73024 - CHAMBERY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visites sont détaillées au Règlement de la Consultation (Rc).
Les candidats doivent impérativement visiter les 5 sites avant le dépôt d'une offre
Autres informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accord cadre à prix forfaitaire et unitaire. Le marché est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
