date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Aubervilliers
caractéristiques principales:Accord-cadre de services de dératisation-désourisation et de désinsectisation des bâtiments communaux et du domaine public de la Ville de Aubervilliers, en deux lots : lot no1, dératisation-désourisation ; lot no2, désinsectisation.
libellé du lieu d'exécution balisé:Aubervilliers
qualifications professionnelles:CPV: 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 - Services de lutte contre les parasites, 90923000 - Services de dératisation
code postal du moa balisé:93300
durée du marché balisée:12 mois, reconductible tacitement par périodes d'un an, trois fois au maximum
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:AUBERVILLIERS
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:21930001900011
libellé du contact balisé:Service commande publique
téléphone du contact balisé:+33 148395185
ligne d'adresse du moa:2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109710
objet du marché:Dératisation-désourisation et désinsectisation
texte du lot:Désinsectisation - Désinsectisation des insectes non protégés au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement (punaises de lit, blattes, hyménoptères, chenilles processionnaires, teigne, gale et autres) dans les bâtiments communaux et sur le domaine public : campagne annuelle au prix global et forfaitaire et interventions ponctuelles par bons de commande : CPV: 90922000
texte du lot:Dératisation-désourisation - Dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris) des bâtiments communaux et du domaine public : campagne annuelle au prix global et forfaitaire sur les bâtiments, les squares et la promenade de la liste du parc immobilier, et interventions ponctuelles par bons de commande : CPV: 90923000
Référence Marché:DH-03-26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109710 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93.
Annonce no26-109710
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Dératisation-désourisation et désinsectisation
Description:Accord-cadre de services de dératisation-désourisation et de désinsectisation des bâtiments communaux et du domaine public de la Ville de Aubervilliers, en deux lots : lot no1, dératisation-désourisation ; lot no2, désinsectisation.
Identifiant de la procédure:0d65c3ea-786c-4315-9ebb-e7ebb66cafaa
Identifiant interne:DH-03-26.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire(cpv):90922000Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Dératisation-désourisation
Description:Dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris) des bâtiments communaux et du domaine public : campagne annuelle au prix global et forfaitaire sur les bâtiments, les squares et la promenade de la liste du parc immobilier, et interventions ponctuelles par bons de commande.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisation
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Accord-cadre conclu pour un an à compter du 1er février 2027 ou, à défaut, de sa notification si elle est ultérieure, reconductible tacitement par périodes d'un an, trois fois au maximum.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:340,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950206?orgAcronyme=j4k
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950206?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Aubervilliers
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Aubervilliers
Organisation qui traite les offres:Ville de Aubervilliers
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Désinsectisation
Description:Désinsectisation des insectes non protégés au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement (punaises de lit, blattes, hyménoptères, chenilles processionnaires, teigne, gale et autres) dans les bâtiments communaux et sur le domaine public : campagne annuelle au prix global et forfaitaire et interventions ponctuelles par bons de commande.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasites
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Accord-cadre conclu pour un an à compter du 1er février 2027 ou, à défaut, de sa notification si elle est ultérieure, reconductible tacitement par périodes d'un an, trois fois au maximum.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:280,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950206?orgAcronyme=j4k
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950206?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Aubervilliers
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Aubervilliers
Organisation qui traite les offres:Ville de Aubervilliers
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Aubervilliers
Numéro d'enregistrement:21930001900011.
Adresse postale:2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville:AUBERVILLIERS
Code postal:93300
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 148395185.
Adresse internet:https://aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015.
Ville:Montreuil Cedex
Code postal:93558.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse internet:https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5286afad-977e-48d8-b9d3-b915fff04ee4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 09:37.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
