Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 26-66590


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Déploiement, gestion et maintenance système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description : Le Syndicat Mixte du Gers TRIGONE exerce la compétence « Distribution Eau Potable » sur un territoire de 34 communes et souhaite y déployer un dispositif de télérelève des compteurs abonnés. La présente consultation a pour objet le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance sur ce périmètre.
Identifiant de la procédure : 7fa52923-0f39-459c-84d7-d3efe028e6b4
Identifiant interne : 2026-020
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est organisée en 2 phases distinctes : • Phase 1 : candidatures, • Phase 2 : offres. Le règlement de consultation précise les conditions particulières de chaque phase.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est lancée en procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. la procédure se déroule en 2 phases de consultation. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau
Description : Ce marché est décomposé en 3 tranches fonctionnelles : 1 - Tranche ferme : installation et déploiement des équipements de télérelève en globalité et exploitation du système sur une période de 3 ans à compter de la fin du déploiement. 2 - Tranches optionnelle 1 : Exploitation, maintenance du système pour une période 3 années avec fourniture à la demande de nouveaux équipements par bons de commande lancés par l'entité adjudicatrice. 3- Tranche optionnelle 2 : Exploitation, maintenance du système pour une période 3 années avec fourniture à la demande de nouveaux équipements par bons de commande spécifiques lancés par l'entité adjudicatrice.
Identifiant interne : 2026-020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir règlement de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : les financements sont des ressources budgétaires

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui traite les offres : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement : 25320184200049
Département : Syndicat mixte
Adresse postale : ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Ville : Auch Cedex 9
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 216a931c-e3db-4345-911e-c6b55e16b0e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026