Concession de service public d'eau potable, 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 60, 75, 76, 77, 80
Annonce n° 26-64303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession du service public d'eau potable 2026
Description : Concession relative au service public d'eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d'eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés
Identifiant de la procédure : 901a1ebc-aefb-49ce-99a4-6626254c3434
Identifiant interne : SIGY CONC AEP 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure simplifiée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public d'eau potable, 2026
Description : Concession relative au service public d'eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d'eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j,8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions, 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Numéro d'enregistrement : 25760023900046
Adresse postale : 24, impasse du moulin
Ville : SIGY en BRAY
Code postal : 76780
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232890074
Adresse internet : https://marchespublics.adm76.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.adm76.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 217 605 401 00017
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6e76055-d4db-408f-9ede-153c66315092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026