Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-112629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350055000153
Ville : Montfort-sur-meu
Code postal : 35160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2410_autostop_organisé
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299098810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pôle environnement et aménagement du territoire de Montfort Communauté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déploiement, exploitation et animation de lignes d'autostop organisé sur le territoire de Montfort Communauté
Code CPV principal - Descripteur principal : 63712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Déploiement, exploitation et animation de lignes d'autostop organisé sur le territoire de Montfort Communauté.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum (en valeur) : 150 000 euro(s) HT
Date prévisionnelle de début d'exécution : décembre 2024 - Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Pleumeleuc, Bédée, Montfort-sur-Meu, Talensac, Saint-Gonlay, Iffendic
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Adresse de l'organisme acheteur : Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30150, 35 162 Montfort sur Meu cedex. Tél : 02 99 09 88 10 - Correspondant : M. le Président - Adresse internet :
http://www.montfortcommunaute.bzh
- Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
- Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Adresse et modalités de réception des plis : La transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
